EntreMamans
BIENVENUE SUR ENTRE MAMANS



Viens nous rejoindre sur Entre Mamans, nous n'attendons plus que TOI!!!

Sandreen et Sandy vos Admins pour vous servir...

EntreMamans

Pour les mamans jeunes ou moins jeunes mais pipelettes obligatoirement LOL
 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Le Conseil d'Etat assouplit le dispositif de retrait du permis de conduire

Aller en bas 
AuteurMessage
☼♫Sandreen♫☼
Admin et Jeune maman!
Admin et Jeune maman!
avatar

Féminin Nombre de messages : 5117
Date de naissance : 23/02/1978

Age : 40
Localisation : Oise
Points d'activité : 5723
Date d'inscription : 10/03/2009

MessageSujet: Le Conseil d'Etat assouplit le dispositif de retrait du permis de conduire   Mar 23 Juin - 8:21

Le Conseil d'Etat a assoupli récemment les conditions de retrait du permis de conduire à points en estimant que les incidences de ce retrait sur la vie professionnelle d'un contrevenant pouvaient primer sur "les exigences de la sécurité routière".
Dans une décision du 13 mars, la plus haute juridiction administrative a donné raison à un chauffeur de taxi dont le permis de conduire avait été invalidé en juillet 2008 par le ministère de l'Intérieur, à la suite de 11 infractions au Code de la route qui avait provoqué la suppression de la totalité des douze points de son permis.
Le Conseil d'Etat, dans sa décision consultée par l'AFP, a estimé que l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son "activité professionnelle et sa situation financière" et que le maintien de la validité de son permis de conduire "n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière".
Le chauffeur de taxi a donc retrouvé son droit de conduire alors que son solde de points reste nul, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif. L'Etat devra verser au chauffeur de taxi la somme de 3.000 euros au titre des frais engagés.
Dans un communiqué l'association 40 millions d'automobilistes a qualifié la décision de "première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste".
A l'appui de cette décision, l'association assure avoir obtenu plus d'une vingtaine de décisions identiques "qui font désormais jurisprudence et s'imposent aux juges administratifs". Elle affirme que "toutes les conditions sont réunies aujourd'hui, pour procéder à une réforme du permis à points".

♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥ ♥_♥
[
Revenir en haut Aller en bas
http://entremamans.forums-actifs.com
 
Le Conseil d'Etat assouplit le dispositif de retrait du permis de conduire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» AVIS DU CONSEIL D'ETAT du IV THERMIDOR an XIII
» Le Conseil d’Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers
» Manif STOP THT. Samedi 04 décembre.
» DGGN ET SIRPA EN DIFFICULTE AU CONSEIL D'ETAT ?
» Conseil d'Etat - Avis sur la LPM et projet de Loi des APNM.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
EntreMamans :: Infos du monde :: Infos du monde-
Sauter vers: